Permis de construire Locaux N° 0162812500004

Permis de construire à La Rochefoucauld-en-Angoumois pour 145 m² de locaux - Zone Industrielle Olerat

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2025

Dossier PC n° 0162812500004

Demandeur

ONBC

Cette page présente le permis de construire n° 0162812500004, délivré le 23 juin 2025 à La Rochefoucauld-en-Angoumois (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zone Industrielle Olerat, La Rochefoucauld-en-Angoumois (16110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ONBC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 953 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR199.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 953 m²

Surface existante avant

427 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

572 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Rochefoucauld-en-Angoumois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Industrielle Olerat

Territoire administratif

Commune
La Rochefoucauld-en-Angoumois Code postal 16110 Identifiant INSEE 16281
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 427 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 572 m²
Total 427 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 572 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 427 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 572 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ONBC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
788983138
SIRET
78898313800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS (16110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0162812500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 953 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone Industrielle Olerat, La Rochefoucauld-en-Angoumois (16110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ONBC et accordé le 23 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0162812500004, instruit par la commune de La Rochefoucauld-en-Angoumois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Rochefoucauld-en-Angoumois

Autres types d'autorisations à La Rochefoucauld-en-Angoumois