Permis de construire Logement N° 01628121C0022

Permis de construire n° 01628121C0022 à La Rochefoucauld-en-Angoumois pour 3 006 m² de logement, Place Du Champ De Foire

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 août 2022

Dossier PC n° 01628121C0022

Demandeur

MAISONS CHARENTAISES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 août 2022 à La Rochefoucauld-en-Angoumois (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01628121C0022 porte sur un projet situé Place Du Champ De Foire. Le dossier a été déposé par MAISONS CHARENTAISES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 133 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 32 logements, dont 20 individuels et 12 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2, 12 T3 et 12 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB422, AB423. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochefoucauld-en-Angoumois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

26 133 m²

Surface créée

3 006 m²

Variation nette

+3 006 m²

Surface totale après

3 006 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Rochefoucauld-en-Angoumois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB422 AB423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochefoucauld-en-Angoumois Code postal 16110 Identifiant INSEE 16281
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 006 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 006 m² 3 006 m²
Total 0 m² 3 006 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 006 m² 3 006 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements individuels 20
Logements collectifs 12
Individuels groupés 20
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 12 12 - - 32
- 25,0 % 37,5 % 37,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS CHARENTAISES

Voir les 114 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
439724170
SIRET
43972417000022
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2001
Localisation
CHASSENEUIL SUR BONNIEURE (16260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01628121C0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 août 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements (20 individuels, 12 collectifs), pour 3 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 133 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Place Du Champ De Foire, à La Rochefoucauld-en-Angoumois (16110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAISONS CHARENTAISES et accordé le 5 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 12 T3 et 12 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01628121C0022, déposé en mairie de La Rochefoucauld-en-Angoumois.

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