Permis de construire Logement N° 01628121C0022

Permis de construire à La Rochefoucauld-en-Angoumois pour 3 006 m² de logement - Place Du Champ De Foire

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 août 2022

Dossier PC n° 01628121C0022

Demandeur

MAISONS CHARENTAISES

Cette page présente le permis de construire n° 01628121C0022, délivré le 5 août 2022 à La Rochefoucauld-en-Angoumois (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Place Du Champ De Foire, La Rochefoucauld-en-Angoumois (16110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISONS CHARENTAISES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 133 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 32 logements, dont 20 individuels et 12 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2, 12 T3, 12 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB422, AB423.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

26 133 m²

Surface créée

3 006 m²

Variation nette

+3 006 m²

Surface totale après

3 006 m²

Logements créés

32

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/08/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Rochefoucauld-en-Angoumois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB422 AB423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Rochefoucauld-en-Angoumois Code postal 16110 Identifiant INSEE 16281
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 006 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 006 m² 3 006 m²
Total 0 m² 3 006 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 006 m² 3 006 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements individuels 20
Logements collectifs 12
Individuels groupés 20
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 12 12 - - 32
- 25,0 % 37,5 % 37,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS CHARENTAISES

Voir les 110 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
439724170
SIRET
43972417000022
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
CHASSENEUIL SUR BONNIEURE (16260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01628121C0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 août 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements (20 individuels, 12 collectifs), pour 3 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 133 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place Du Champ De Foire, La Rochefoucauld-en-Angoumois (16110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAISONS CHARENTAISES et accordé le 5 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 12 T3, 12 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01628121C0022, instruit par la commune de La Rochefoucauld-en-Angoumois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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