Permis de construire à La Rochefoucauld-en-Angoumois pour 563 m² de locaux - Place Du Champ De Foire
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2014
Dossier PC n° 01628114C0002
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHEFOUCAULD
Cette page présente le permis de construire n° 01628114C0002, délivré le 12 juin 2014 à La Rochefoucauld-en-Angoumois (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Place Du Champ De Foire, La Rochefoucauld-en-Angoumois (16110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHEFOUCAULD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 563 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 563 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW372.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Rochefoucauld-en-Angoumois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Rochefoucauld-en-Angoumois Code postal 16110 Identifiant INSEE 16281
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 331 m² | 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 563 m² | 2 894 m² |
| Total | 2 331 m² | 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 563 m² | 2 894 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 331 m² | 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 563 m² | 2 894 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHEFOUCAULD
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 261600266
- SIRET
- 26160026600017
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- LA ROCHEFOUCAULD (16110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01628114C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |