Retour aux permis de construire de Rivières

Permis de construire Locaux N° 01628022C0004

Permis de construire à Rivières pour 180 m² de locaux - 218 Rue De La Fosse Pacaud

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 180 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 218 Rue De La Fosse Pacaud, Rivières (16110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARTHICO et accordé le 5 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01628022C0004, instruit par la commune de Rivières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 août 2022

Dossier PC n° 01628022C0004

Demandeur

ARTHICO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01628022C0004, délivré le 5 août 2022 à Rivières (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 218 Rue De La Fosse Pacaud, Rivières (16110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARTHICO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C824, 0C784.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

388 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

568 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/08/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rivières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C824 0C784

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rivières Code postal 16110 Identifiant INSEE 16280
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	388 m²	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²	568 m²
Total	388 m²	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²	568 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	48 m²	0 m²	0 m²	48 m²
Commerce et services	340 m²	180 m²	180 m²	520 m²
Total locaux	388 m²	180 m²	180 m²	568 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARTHICO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 882382740
SIRET: 88238274000018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA ROCHEFOUCAULD (16110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01628022C0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16280 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 180 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 218 Rue De La Fosse Pacaud, Rivières (16110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARTHICO et accordé le 5 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01628022C0004, instruit par la commune de Rivières.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rivières

PC n°0162802600002 Logement Autorisé

La Bouege

Rivières (16110)

Nouvelle construction

03 avr. 2026 113 m² SDP

PC n°0162802500010 Locaux Autorisé

Zac De La Fosse Pacaud

Rivières (16110)

Nouvelle construction

04 févr. 2026 1 472 m² SDP SCI DE LA BRANDE

PC n°0162802500008 Logement Commencé

La Charbonniere

Rivières (16110)

Nouvelle construction

23 oct. 2025 96 m² SDP SCI JOPRIA

PC n°0162802500004 Logement Commencé

Route De Chaufourgne

Rivières (16110)

Nouvelle construction

02 août 2025 110 m² SDP

PC n°01628024C0016 Locaux Terminé

La Fosse Pacaud

Rivières (16110)

Extension sans transformation

20 mars 2025 112 m² SDP SODIROCHE

PC n°01628024C0017 Locaux Terminé

0121 Rue De La Fosse Pacaud

Rivières (16110)

Extension sans transformation

17 mars 2025 553 m² SDP SODIROCHE

Autres types d'autorisations à Rivières

Permis d'aménager à Rivières

6 autorisations

Permis de démolir à Rivières

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Rivières

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rivières

Autres types d'autorisations à Rivières

Caractéristiques du projet