Permis de construire n° 01628022C0004 à Rivières pour 180 m² de locaux, 218 Rue De La Fosse Pacaud
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 août 2022
Dossier PC n° 01628022C0004
Demandeur
ARTHICO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01628022C0004 a été délivré le 5 août 2022 à Rivières (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 218 Rue De La Fosse Pacaud. La demande émane de ARTHICO.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et le dossier concerne 2 parcelles cadastrales. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rivières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rivières Code postal 16110 Identifiant INSEE 16280
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 388 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 568 m² |
| Total | 388 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 568 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 340 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 520 m² |
| Autres activités | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² |
| dont Bureaux | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² |
| Total locaux | 388 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 568 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARTHICO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 882382740
- SIRET
- 88238274000018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LA ROCHEFOUCAULD (16110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01628022C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
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Qui porte ce projet ?
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