Permis de construire n° 01628022C0003 à Rivières pour 52 m² de locaux, Les Courades
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2022
Dossier PC n° 01628022C0003
Demandeur
GAEC DU MONAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01628022C0003 a été délivré le 15 juillet 2022 à Rivières (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Courades. La demande émane de GAEC DU MONAT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 227 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F900, 0F786, 0F902. L'ensemble des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2022. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2022
Achèvement (DAACT)
30/08/2022
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Rivières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Courades
Territoires administratifs
- Commune
- Rivières Code postal 16110 Identifiant INSEE 16280
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 765 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 4 817 m² |
| Total | 4 765 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 4 817 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 765 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 4 817 m² |
| Total locaux | 4 765 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 4 817 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU MONAT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 325664274
- SIRET
- 32566427400017
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- AGRIS (16110)
Autres dossiers de GAEC DU MONAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01628022C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 30/08/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |