Permis de construire Locaux N° 01628022C0003

Permis de construire à Rivières pour 52 m² de locaux - Les Courades

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2022

Dossier PC n° 01628022C0003

Demandeur

GAEC DU MONAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01628022C0003, délivré le 15 juillet 2022 à Rivières (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Courades, Rivières (16110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU MONAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 227 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F900, 0F786, 0F902.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 227 m²

Surface existante avant

4 765 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

4 817 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2022.

Autorisation

15 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2022

Achèvement (DAACT)

30/08/2022

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

1 mois 12 jours

Délai total

1 mois 15 jours

Dépôt
30/08/2022
Autorisation
15/07/2022
Chantier (DOC)
18/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2022

Localisation du projet à Rivières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F900 0F786 0F902

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Courades

Territoire administratif

Commune
Rivières Code postal 16110 Identifiant INSEE 16280
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 765 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 4 817 m²
Total 4 765 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 4 817 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 765 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 4 817 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU MONAT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
325664274
SIRET
32566427400017
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
AGRIS (16110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01628022C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 juillet 2022
Date de dépôt 30/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 227 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Courades, Rivières (16110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DU MONAT et accordé le 15 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2022, ouverture de chantier le 18 juillet 2022, achèvement déclaré le 30 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01628022C0003, instruit par la commune de Rivières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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