Permis de construire n° 01628020C0011 à Rivières pour 114 m² de locaux, Les Courades
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2021
Dossier PC n° 01628020C0011
Demandeur
GAEC DU MONAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rivières (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01628020C0011 a été délivré le 21 janvier 2021, pour un projet situé Les Courades. Le projet est porté par GAEC DU MONAT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 114 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F786, 0F778. Ce dossier s'inscrit parmi les 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/08/2022. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2022
Achèvement (DAACT)
19/08/2022
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Rivières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rivières Code postal 16110 Identifiant INSEE 16280
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 71 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 185 m² |
| Total | 71 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 185 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 71 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 185 m² |
| Total locaux | 71 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 185 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU MONAT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 325664274
- SIRET
- 32566427400017
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- AGRIS (16110)
Autres dossiers de GAEC DU MONAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01628020C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 19/08/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |