Déclaration préalable n° 01628020C0043 à Rivières pour 11 m² de locaux, Zac De La Fosse Pacaud
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2020
Dossier DP n° 01628020C0043
Demandeur
EMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 23 décembre 2020 à Rivières (Charente, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01628020C0043 porte sur un projet situé Zac De La Fosse Pacaud. EMA figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 463 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C963, 0C961, 0C959. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rivières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rivières Code postal 16110 Identifiant INSEE 16280
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 182 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 2 193 m² |
| Total | 2 182 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 2 193 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 182 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 2 193 m² |
| Total locaux | 2 182 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 2 193 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 400878484
- SIRET
- 40087848400080
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- CENON (33150)
Autres dossiers de EMA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01628020C0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 16280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |