Permis de construire n° 01627115C0010 à Puymoyen pour 612 m² de locaux, 32 Rue De Peusec
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 août 2015
Dossier PC n° 01627115C0010
Demandeur
COMMUNE DE PUYMOYEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Puymoyen (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01627115C0010 a été délivré le 5 août 2015, pour un projet situé 32 Rue De Peusec. COMMUNE DE PUYMOYEN figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 666 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 612 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH91, AH34. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puymoyen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puymoyen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puymoyen Code postal 16400 Identifiant INSEE 16271
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 110 m² | 612 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 502 m² | 612 m² |
| Total | 110 m² | 612 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 502 m² | 612 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 110 m² | 612 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 502 m² | 612 m² |
| Total locaux | 110 m² | 612 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 502 m² | 612 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PUYMOYEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211602719
- SIRET
- 21160271900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PUYMOYEN (16400)
Autres dossiers de COMMUNE DE PUYMOYEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01627115C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |