Permis de construire n° 01612019C0006 à Dirac pour 421 m² de locaux, Route De Torsac
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2019
Dossier PC n° 01612019C0006
Demandeur
COMMUNE DE PUYMOYEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dirac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01612019C0006 a été délivré le 20 décembre 2019, pour un projet situé Route De Torsac. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PUYMOYEN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 421 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A66, A68, A69. Au total, 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dirac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Dirac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dirac Code postal 16410 Identifiant INSEE 16120
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 265 m² | 421 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 156 m² | 421 m² |
| Total | 265 m² | 421 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 156 m² | 421 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 265 m² | 421 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 156 m² | 421 m² |
| Total locaux | 265 m² | 421 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 156 m² | 421 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PUYMOYEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211602719
- SIRET
- 21160271900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PUYMOYEN (16400)
Autres dossiers de COMMUNE DE PUYMOYEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01612019C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 17/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |