Permis de construire n° 01627115C0002 à Puymoyen pour 1 690 m² de locaux, 102 Rue D Angouleme
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 août 2015
Dossier PC n° 01627115C0002
Demandeur
LIGUE FOOTBALL DU CENTRE OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 août 2015 à Puymoyen (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01627115C0002 porte sur un projet situé 102 Rue D Angouleme. La demande émane de LIGUE FOOTBALL DU CENTRE OUEST.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 598 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 690 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK108, AK31, AK30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puymoyen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2017. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
20/12/2017
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Puymoyen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puymoyen Code postal 16400 Identifiant INSEE 16271
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 534 m² | 1 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 690 m² | 4 224 m² |
| Total | 2 534 m² | 1 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 690 m² | 4 224 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 534 m² | 1 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 690 m² | 4 224 m² |
| Total locaux | 2 534 m² | 1 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 690 m² | 4 224 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LIGUE FOOTBALL DU CENTRE OUEST
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781171194
- SIRET
- 78117119400025
- Code APE (NAF)
- 93.19Z - Autres activités liées au sport
- Localisation
- PUYMOYEN (16400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01627115C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |