Permis de construire n° 01626420N0002 à Pleuville pour 252 m² de locaux, 50 Rue De La Resistance
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2020
Dossier PC n° 01626420N0002
Demandeur
SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS ET RURAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 50 Rue De La Resistance, le permis de construire n° 01626420N0002 a été délivré le 26 octobre 2020 à Pleuville (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS ET RURAUX.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 584 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 131 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0E170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleuville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Pleuville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleuville Code postal 16490 Identifiant INSEE 16264
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 348 m² | 131 m² | 121 m² | 0 m² | 121 m² | 131 m² | 479 m² |
| Total | 348 m² | 131 m² | 121 m² | 0 m² | 121 m² | 131 m² | 479 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 231 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 10 m² | 241 m² |
| Autres activités | 117 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 238 m² |
| dont Bureaux | 117 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 238 m² |
| Total locaux | 348 m² | 131 m² | 121 m² | 0 m² | 121 m² | 131 m² | 479 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS ET RURAUX
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production (SCOP) à conseil d'administration
- SIREN
- 349368092
- SIRET
- 34936809200012
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Localisation
- PLEUVILLE (16490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01626420N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |