Permis de construire n° 01625815W0002 à Pérignac pour 1 696 m² de locaux, Pradelle De La Foret
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2015
Dossier PC n° 01625815W0002
Demandeur
BERNARD PRODUCTION SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pradelle De La Foret, le permis de construire n° 01625815W0002 a été délivré le 13 juillet 2015 à Pérignac (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est BERNARD PRODUCTION SARL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 696 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 696 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP63, ZP52, ZP41. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pérignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2018. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2016
Achèvement (DAACT)
27/07/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Pérignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pradelle De La Foret
Territoires administratifs
- Commune
- Pérignac Code postal 16250 Identifiant INSEE 16258
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 696 m² | 1 696 m² |
| Total | 0 m² | 1 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 696 m² | 1 696 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 696 m² | 1 696 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 696 m² | 1 696 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BERNARD PRODUCTION SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 315412023
- SIRET
- 31541202300014
- Code APE (NAF)
- 01.19Z - Autres cultures non permanentes
- Localisation
- PERIGNAC (16250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01625815W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |