Permis de construire Locaux N° 01625813W0001

Permis de construire n° 01625813W0001 à Pérignac pour 180 m² de locaux, Les Agriers

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2013

Dossier PC n° 01625813W0001

Demandeur

DRU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01625813W0001, délivré le 29 avril 2013 à Pérignac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Agriers. La demande émane de DRU.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 274 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN114. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pérignac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 274 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
29/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Agriers

Territoires administratifs

Commune
Pérignac Code postal 16250 Identifiant INSEE 16258
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 250 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 430 m²
Total 250 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 250 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 430 m²
Total locaux 250 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 430 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DRU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
522725803
SIRET
52272580300012
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation
PERIGNAC (16250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01625813W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 274 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Agriers, à Pérignac (16250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DRU et accordée le 29 avril 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01625813W0001, déposé en mairie de Pérignac.

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