Permis de construire Locaux N° 01625519N0001

Permis de construire n° 01625519N0001 à Parzac pour 60 m² de locaux, 2 Chez Rioux

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 février 2020

Dossier PC n° 01625519N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01625519N0001 a été délivré le 13 février 2020 à Parzac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 2 Chez Rioux.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 6 432 m², le programme représente 60 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 27/10/2020, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans la Charente, ce délai est plus long que leur médiane de environ 8 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle B 37. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 11 permis de construire et déclarations préalables à Parzac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 432 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

191 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Autorisation

13 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/02/2020
3
Chantier (DOC)
27/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Parzac

Le dossier vise la parcelle cadastrale B 37. Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parzac.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B 37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chez Rioux

Territoires administratifs

Commune
Parzac Code postal 16450 Identifiant INSEE 16255
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 6 432 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 60 m² à construire.

La surface de plancher passe de 131 m² à 191 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 131 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 191 m²
Total 131 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 131 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 191 m²
Total locaux 131 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 191 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARZAC (16450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01625519N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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