Permis de construire n° 01625516N0003 à Parzac pour 175 m² de locaux, Chez Rioux
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2017
Dossier PC n° 01625516N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01625516N0003 a été délivré le 17 janvier 2017 à Parzac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chez Rioux.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 175 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 20 271 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/02/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2017, soit 15 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans la Charente, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle B 37, B 35. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 11 permis de construire et déclarations préalables à Parzac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/02/2018. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 15 jours après l'autorisation.
Autorisation
17 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2017
Achèvement (DAACT)
20/02/2018
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Parzac
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parzac est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chez Rioux
Territoires administratifs
- Commune
- Parzac Code postal 16450 Identifiant INSEE 16255
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 20 271 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 175 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 175 m² |
| Total | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 175 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 175 m² |
| Total locaux | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 175 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARZAC (16450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01625516N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles B 37, B 35 à Parzac (16450)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.