Permis de construire Mixte N° 01625518N0001

Permis de construire n° 01625518N0001 à Parzac pour 266 m² de logement et locaux, Mouchedune

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 16 mars 2018

Dossier PC n° 01625518N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Parzac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01625518N0001 a fait l'objet d'une décision le 16 mars 2018, pour un projet situé Mouchedune.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 841 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est E631. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parzac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 841 m²

Surface existante avant

266 m²

Surface créée

266 m²

Surface totale après

266 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Parzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E631

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mouchedune

Territoires administratifs

Commune
Parzac Code postal 16450 Identifiant INSEE 16255
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Locaux 266 m² 0 m² 100 m² 0 m² 266 m² -166 m² 100 m²
Total 266 m² 0 m² 266 m² 0 m² 266 m² 0 m² 266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 266 m² 0 m² 100 m² 0 m² 266 m² -166 m² 100 m²
Total locaux 266 m² 0 m² 100 m² 0 m² 266 m² -166 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS (16110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01625518N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 16 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 841 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Mouchedune, à Parzac (16450).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01625518N0001, déposé en mairie de Parzac.

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