Permis de construire n° 01625518N0001 à Parzac pour 266 m² de logement et locaux, Mouchedune
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 16 mars 2018
Dossier PC n° 01625518N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Parzac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01625518N0001 a fait l'objet d'une décision le 16 mars 2018, pour un projet situé Mouchedune.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 166 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 841 m². Le dossier déclarait aussi 100 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle E 631. Le catalogue recense 11 permis de construire et déclarations préalables à Parzac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Parzac
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale E 631. Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parzac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mouchedune
Territoires administratifs
- Commune
- Parzac Code postal 16450 Identifiant INSEE 16255
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 1 841 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 166 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 266 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 266 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 166 m² |
| Locaux | 266 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 266 m² | -166 m² | 100 m² |
| Total | 266 m² | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 266 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 266 m² | -166 m² | 100 m² |
| Total locaux | 266 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 266 m² | -166 m² | 100 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS (16110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01625518N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 16 mars 2018 |
| Date de dépôt | 23/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |