Le permis de construire n° 01625512N0004 a été délivré le 24 janvier 2013 à Parzac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Ld Bartelat.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 8 476 m², le programme représente 475 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2012 dans la Charente, ce délai est proche de leur médiane de environ 1 an 2 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 432, C 436, C 437, 437. Le catalogue de Parzac compte 11 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 476 m²

Surface existante avant

347 m²

Surface créée

475 m²

Variation nette

+475 m²

Surface totale après

822 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Charente pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois).

Autorisation

24 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

24/01/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Parzac

Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parzac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C 432 C 436 C 437 437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Parzac Code postal 16450 Identifiant INSEE 16255
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 8 476 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 475 m² à construire.

La surface de plancher passe de 347 m² à 822 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	347 m²	475 m²	0 m²	0 m²	0 m²	475 m²	822 m²
Total	347 m²	475 m²	0 m²	0 m²	0 m²	475 m²	822 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	347 m²	475 m²	0 m²	0 m²	0 m²	475 m²	822 m²
Total locaux	347 m²	475 m²	0 m²	0 m²	0 m²	475 m²	822 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARZAC (16450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01625512N0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16255 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	24 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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DP n°01625514N0002 Locaux Autorisé

Le Bourg

Parzac (16450)

Nouvelle construction

06 mai 2014 13 m² SDP SCEA SONNETTE

PC n°01625514N0003 Logement Terminé

Ld Le Puy

Parzac (16450)

Nouvelle construction

08 juil. 2014 252 m² SDP

PC n°01625514N0002 Locaux Terminé

Ld Tierce

Parzac (16450)

Transformation avec extension

17 juil. 2014 81 m² SDP

DP n°01625515N0003 Locaux Autorisé

Le Bourg

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