Permis de construire n° 01624523N0007 à Nieuil pour 995 m² de locaux, Chateau de
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2023
Dossier PC n° 01624523N0007
Demandeur
OPTICAL CENTER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01624523N0007, délivré le 22 décembre 2023 à Nieuil (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chateau de. La demande émane de OPTICAL CENTER.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 995 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 13 945 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/11/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/07/2024, soit 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans la Charente, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0I 558. Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables à Nieuil référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 995 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/11/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2024
Achèvement (DAACT)
13/11/2025
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Nieuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chateau De Nieuil
Territoires administratifs
- Commune
- Nieuil Code postal 16270 Identifiant INSEE 16245
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 13 945 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 995 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 828 m² d'entrepôt et 49 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 877 m² parmi les 1 237 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | -118 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 237 m² | 0 m² | 995 m² | 0 m² | 877 m² | 118 m² | 1 355 m² |
| Total | 1 355 m² | 0 m² | 995 m² | 0 m² | 995 m² | 0 m² | 1 355 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 334 m² | 0 m² | 995 m² | 0 m² | 0 m² | 995 m² | 1 329 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 995 m² | 0 m² | 0 m² | 995 m² | 995 m² |
| Autres activités | 903 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 877 m² | -877 m² | 26 m² |
| dont Bureaux | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | -49 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 828 m² | -828 m² | 26 m² |
| Total locaux | 1 237 m² | 0 m² | 995 m² | 0 m² | 877 m² | 118 m² | 1 355 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OPTICAL CENTER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
OPTICAL CENTER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 382372993
- SIRET
- 38237299300636
- Code APE (NAF)
- 77.40Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- PARIS (75017)
Autres dossiers de OPTICAL CENTER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01624523N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |