Permis de construire n° 01624524N0001 à Nieuil pour 136 m² de locaux, 465 Chemin De Chez Coucaud Le Puy De Beau
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2024
Dossier PC n° 01624524N0001
Demandeur
PUY DE BEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mai 2024 à Nieuil (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01624524N0001 porte sur un projet situé 465 Chemin De Chez Coucaud Le Puy De Beau. PUY DE BEAU figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 885 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B53, 0B460, 0B459. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nieuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nieuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Puy De Beau
Territoires administratifs
- Commune
- Nieuil Code postal 16270 Identifiant INSEE 16245
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 470 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 606 m² |
| Total | 470 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 606 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 470 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 606 m² |
| Total locaux | 470 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 606 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PUY DE BEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 352190789
- SIRET
- 35219078900011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- NIEUIL (16270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01624524N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |