Permis de construire n° 01624522N0006 à Nieuil pour 189 m² de locaux, 947 route du Comte de Dampierr
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 août 2022
Dossier PC n° 01624522N0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01624522N0006 a été délivré le 18 août 2022 à Nieuil (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 947 route du Comte de Dampierr.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 189 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 351 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/09/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/08/2022. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans la Charente, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle 0I 986, 0I 1024. Le catalogue recense 40 permis de construire et déclarations préalables à Nieuil, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2022. Le chantier a été mené en 14 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/08/2022
Achèvement (DAACT)
01/09/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
14 jours
Délai total
14 jours
Localisation du projet à Nieuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nieuil Code postal 16270 Identifiant INSEE 16245
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 351 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 189 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 431 m² à 620 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 431 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 620 m² |
| Total | 431 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 620 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 431 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 620 m² |
| Total locaux | 431 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 620 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIEUIL (16270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01624522N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |