Permis de construire Locaux N° 01624522N0004

Permis de construire n° 01624522N0004 à Nieuil pour 274 m² de locaux, 3188 Route De Rochefort

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2022

Dossier PC n° 01624522N0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nieuil (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01624522N0004 a été délivré le 25 juillet 2022, pour un projet situé 3188 Route De Rochefort.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 506 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 150 m² en habitation et 86 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0I1074, 0I210, 0I211. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nieuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 506 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

274 m²

Variation nette

+236 m²

Surface totale après

362 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2025. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2023

Achèvement (DAACT)

30/09/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/07/2022
Chantier (DOC)
25/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2025

Localisation du projet à Nieuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0I1074 0I210 0I211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nieuil Code postal 16270 Identifiant INSEE 16245
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 150 m² 0 m² 0 m² 38 m² 112 m² 238 m²
Locaux 0 m² 86 m² 38 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 126 m² 236 m² 38 m² 0 m² 38 m² 236 m² 362 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 86 m² 38 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total locaux 0 m² 86 m² 38 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIEUIL (16270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01624522N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 506 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3188 Route De Rochefort, à Nieuil (16270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 juillet 2022, ouverture de chantier le 25 mars 2023, achèvement déclaré le 30 septembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 150 m² d'habitation et 86 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01624522N0004, déposé en mairie de Nieuil.

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