Permis de construire n° 01624522N0004 à Nieuil pour 274 m² de locaux, 3188 route de Rochefort
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2022
Dossier PC n° 01624522N0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nieuil (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01624522N0004 a été délivré le 25 juillet 2022, pour un projet situé 3188 route de Rochefort.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 150 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 506 m². S'y ajoutent 86 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 38 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/09/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/03/2023, soit 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans la Charente pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0I 1074, 0I 210, 0I 211. La voie, route de Rochefort, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables à Nieuil référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2025. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2023
Achèvement (DAACT)
30/09/2025
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Nieuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nieuil Code postal 16270 Identifiant INSEE 16245
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 506 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 150 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 86 m² de construction neuve et 38 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 38 m² parmi les 126 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 126 m² à 362 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 126 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 112 m² | 238 m² |
| Locaux | 0 m² | 86 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
| Total | 126 m² | 236 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 236 m² | 362 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 86 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
| Total locaux | 0 m² | 86 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIEUIL (16270)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01624522N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Rochefort à Nieuil (16270)
L’autre dossier recensé route de Rochefort depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.