Permis de construire n° 01624521N0007 à Nieuil pour 239 m² de logement, chemin de la Boutignie Laudebertie
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 17 septembre 2021
Dossier PC n° 01624521N0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nieuil (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01624521N0007 a fait l'objet d'une décision le 17 septembre 2021, pour un projet situé chemin de la Boutignie Laudebertie.
Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. L'opération comportait une transformation de locaux en logements avec extension. La typologie renseignée indique que le logement était un T3. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 116 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 123 m² issus de transformation sur un terrain de 508 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0E 1029, 0E 1185, 0E 1187. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, chemin de la Boutignie, la base recense un autre dossier depuis 2021. Le catalogue recense 40 permis de construire et déclarations préalables à Nieuil, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nieuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Laudebertie
Territoires administratifs
- Commune
- Nieuil Code postal 16270 Identifiant INSEE 16245
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le dossier prévoyait la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 508 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 116 m² à construire et 123 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 123 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher devait passer de 154 m² à 270 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 31 m² | 116 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 270 m² |
| Locaux | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | -123 m² | 0 m² |
| Total | 154 m² | 116 m² | 123 m² | 0 m² | 123 m² | 116 m² | 270 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIEUIL (16270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01624521N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 17 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 21/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles 0E 1029, 0E 1185, 0E 1187 à Nieuil (16270)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Boutignie à Nieuil (16270)
L’autre dossier recensé chemin de la Boutignie depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.