Permis de construire Locaux N° 01624519N0008

Permis de construire n° 01624519N0008 à Nieuil pour 626 m² de locaux, Rn 141 Fontafie

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2020

Dossier PC n° 01624519N0008

Demandeur

CHROME DUR INDUSTRIEL MC 16

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rn 141 Fontafie, le permis de construire n° 01624519N0008 a été délivré le 3 avril 2020 à Nieuil (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par CHROME DUR INDUSTRIEL MC 16.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 132 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 346 m² en équipements publics et 119 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0G615. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nieuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 132 m²

Surface existante avant

997 m²

Surface créée

626 m²

Variation nette

+465 m²

Surface totale après

1 462 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/04/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nieuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0G615

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nieuil Code postal 16270 Identifiant INSEE 16245
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 997 m² 465 m² 161 m² 0 m² 161 m² 465 m² 1 462 m²
Total 997 m² 465 m² 161 m² 0 m² 161 m² 465 m² 1 462 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 217 m² 346 m² 0 m² 0 m² 161 m² 185 m² 402 m²
Autres activités 780 m² 119 m² 161 m² 0 m² 0 m² 280 m² 1 060 m²
dont Bureaux 196 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 301 m²
dont Entrepôt 584 m² 14 m² 161 m² 0 m² 0 m² 175 m² 759 m²
Total locaux 997 m² 465 m² 161 m² 0 m² 161 m² 465 m² 1 462 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHROME DUR INDUSTRIEL MC 16

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
388079857
SIRET
38807985700016
Code APE (NAF)
25.61Z - Traitement et revêtement des métaux
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1992
Localisation
NIEUIL (16270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01624519N0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 132 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rn 141 Fontafie, à Nieuil (16270).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CHROME DUR INDUSTRIEL MC 16 et accordé le 3 avril 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 avril 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01624519N0008, déposé en mairie de Nieuil.

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