Permis de construire Locaux N° 01624519N0008

Permis de construire à Nieuil pour 626 m² de locaux - Rn 141 Fontafie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 132 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rn 141 Fontafie, Nieuil (16270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHROME DUR INDUSTRIEL MC 16 et accordé le 3 avril 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01624519N0008, instruit par la commune de Nieuil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2020

Dossier PC n° 01624519N0008

Demandeur

CHROME DUR INDUSTRIEL MC 16

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01624519N0008, délivré le 3 avril 2020 à Nieuil (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rn 141 Fontafie, Nieuil (16270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHROME DUR INDUSTRIEL MC 16. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 132 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 105 m² en bureaux, 14 m² en entrepôt, 346 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0G615.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 132 m²

Surface existante avant

997 m²

Surface créée

626 m²

Variation nette

+465 m²

Surface totale après

1 462 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/04/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Nieuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0G615

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nieuil Code postal 16270 Identifiant INSEE 16245
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	997 m²	465 m²	161 m²	0 m²	161 m²	465 m²	1 462 m²
Total	997 m²	465 m²	161 m²	0 m²	161 m²	465 m²	1 462 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	196 m²	105 m²	0 m²	0 m²	105 m²	301 m²
Entrepôt	584 m²	14 m²	161 m²	0 m²	175 m²	759 m²
Équipements publics	217 m²	346 m²	0 m²	161 m²	185 m²	402 m²
Total locaux	997 m²	465 m²	161 m²	161 m²	465 m²	1 462 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHROME DUR INDUSTRIEL MC 16

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 388079857
SIRET: 38807985700016
Code APE (NAF): 25.61Z - Traitement et revêtement des métaux
Localisation: NIEUIL (16270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01624519N0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16245 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 132 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rn 141 Fontafie, Nieuil (16270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHROME DUR INDUSTRIEL MC 16 et accordé le 3 avril 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01624519N0008, instruit par la commune de Nieuil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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