Le permis de construire n° 01624519N0005 a été délivré le 20 novembre 2019 à Nieuil (Charente, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Les Mias.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 526 m², le programme représente 117 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 0F 104, 0F 105. Au total, le catalogue compte 40 permis de construire et déclarations préalables à Nieuil, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 526 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

117 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/11/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nieuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F 104 0F 105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nieuil Code postal 16270 Identifiant INSEE 16245
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 526 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 117 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	117 m²	0 m²	0 m²	0 m²	117 m²	117 m²
Total	0 m²	117 m²	0 m²	0 m²	0 m²	117 m²	117 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	117 m²	0 m²	0 m²	0 m²	117 m²	117 m²
Total locaux	0 m²	117 m²	0 m²	0 m²	0 m²	117 m²	117 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NIEUIL (16270)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01624519N0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16245 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nieuil

PC n°01624518N0001 Logement Commencé

Touillac

Nieuil (16270)

Transformation sans extension

03 juil. 2018 50 m² SDP

PC n°01624519N0002 Logement Terminé

Lieu- Les Baisses

Nieuil (16270)

Nouvelle construction

05 juil. 2019 137 m² SDP

PC n°01624519N0003 Logement Commencé

Lieu- La Sarcellerie

Nieuil (16270)

Nouvelle construction

13 sept. 2019 148 m² SDP

PC n°01624520N0005 Logement Autorisé

68 rue du Carreau

Nieuil (16270)

Extension sans transformation

27 mars 2020 60 m² SDP

PC n°01624519N0008 Locaux Autorisé

Rn 141 Fontafie

Nieuil (16270)

Transformation avec extension

03 avr. 2020 626 m² SDP CHROME DUR INDUSTRIEL MC 16

PC n°01624521N0007 Logement Annulé

chemin de la Boutignie Laudebertie

Nieuil (16270)

Transformation avec extension

17 sept. 2021 239 m² SDP

Autres types d'autorisations à Nieuil

Permis de démolir à Nieuil

1 autorisation