Permis de construire à Nersac pour 84 m² de logement - Res Des Cardinaux Lot 18
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2013
Dossier PC n° 01624413C0004
Demandeur
FRANCOIS BSTL
Cette page présente le permis de construire n° 01624413C0004, délivré le 17 juin 2013 à Nersac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Res Des Cardinaux Lot 18, Nersac (16440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRANCOIS BSTL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 677 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD102, AD154.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2013.
Autorisation
17 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2013
Achèvement (DAACT)
20/12/2013
Délai autorisation - chantier
3 mois 1 jour
Durée du chantier
3 mois 2 jours
Délai total
6 mois 3 jours
Localisation du projet à Nersac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Nersac Code postal 16440 Identifiant INSEE 16244
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
| Total | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCOIS BSTL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 792203887
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NERSAC (16440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01624413C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |