Permis de construire Logement N° 01624412C0013

Permis de construire à Nersac pour 614 m² de logement - Res Des Cardinaux Lots 31 A 3 La Mothe Charente

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2013

Dossier PC n° 01624412C0013

Demandeur

LES MAISONS DE LA TOUVRE

Cette page présente le permis de construire n° 01624412C0013, délivré le 19 mars 2013 à Nersac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Res Des Cardinaux Lots 31 A 3 La Mothe Charente, Nersac (16440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES MAISONS DE LA TOUVRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 488 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 6 T4, dont 7 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD102, AD154.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 488 m²

Surface créée

614 m²

Variation nette

+614 m²

Surface totale après

614 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2015.

Autorisation

19 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2013

Achèvement (DAACT)

14/04/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
19/03/2013
Chantier (DOC)
23/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
14/04/2015

Localisation du projet à Nersac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD102 AD154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mothe Charente

Territoire administratif

Commune
Nersac Code postal 16440 Identifiant INSEE 16244
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 614 m²
Total 0 m² 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 614 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 6 - - 7
- 14,3 % - 85,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES MAISONS DE LA TOUVRE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
402654578
SIRET
40265457800028
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
L ISLE-D ESPAGNAC (16340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01624412C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 488 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Res Des Cardinaux Lots 31 A 3 La Mothe Charente, Nersac (16440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES MAISONS DE LA TOUVRE et accordé le 19 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2013, ouverture de chantier le 23 septembre 2013, achèvement déclaré le 14 avril 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 6 T4, dont 7 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01624412C0013, instruit par la commune de Nersac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nersac

Autres types d'autorisations à Nersac