Permis de construire n° 01624220N0002 à Nanteuil-en-Vallée pour 192 m² de locaux, 1 Rue Guillaume Le Noble
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 14 mai 2020
Dossier PC n° 01624220N0002
Demandeur
COMMUNE DE NANTEUIL EN VALLEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01624220N0002 a fait l'objet d'une décision le 14 mai 2020 à Nanteuil-en-Vallée (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Rue Guillaume Le Noble. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NANTEUIL EN VALLEE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0D185. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nanteuil-en-Vallée.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nanteuil-en-Vallée
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nanteuil-en-Vallée Code postal 16700 Identifiant INSEE 16242
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 230 m² | 0 m² | 192 m² | 38 m² | 192 m² | -38 m² | 192 m² |
| Total | 230 m² | 0 m² | 192 m² | 38 m² | 192 m² | -38 m² | 192 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 192 m² | -230 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 192 m² |
| Total locaux | 230 m² | 0 m² | 192 m² | 38 m² | 192 m² | -38 m² | 192 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NANTEUIL EN VALLEE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211602420
- SIRET
- 21160242000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- NANTEUIL EN VALLEE (16700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01624220N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 14 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |