Déclaration préalable n° 01623221C0031 à Mornac pour 161 m² de logement, 24 Rte Des Grands Champs
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 août 2021
Dossier DP n° 01623221C0031
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01623221C0031, accordée le 24 août 2021 à Mornac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 24 Rte Des Grands Champs.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 851 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 17 m² en habitation.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB76. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2021 (médiane : environ 6 mois). Au total, 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mornac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mornac
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mornac Code postal 16600 Identifiant INSEE 16232
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 225 m² | 17 m² | 144 m² | 0 m² | 144 m² | 17 m² | 242 m² |
| Total | 225 m² | 17 m² | 144 m² | 0 m² | 144 m² | 17 m² | 242 m² |
Typologie des logements
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GARAT (16410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01623221C0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 16232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |