Permis de construire n° 01622519N0003 à Montembœuf pour 2 839 m² de locaux, Les Sablons
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 août 2019
Dossier PC n° 01622519N0003
Demandeur
PEPINIERES CHARENTAISES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montembœuf (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01622519N0003 a été délivré le 13 août 2019, pour un projet situé Les Sablons. Le dossier a été déposé par PEPINIERES CHARENTAISES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 148 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 839 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montembœuf sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Montembœuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Sablons
Territoires administratifs
- Commune
- Montembœuf Code postal 16310 Identifiant INSEE 16225
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 656 m² | 2 839 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 839 m² | 7 495 m² |
| Total | 4 656 m² | 2 839 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 839 m² | 7 495 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 656 m² | 2 839 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 839 m² | 7 495 m² |
| Total locaux | 4 656 m² | 2 839 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 839 m² | 7 495 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PEPINIERES CHARENTAISES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 721820918
- SIRET
- 72182091800010
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Taille d'entreprise
- 100-199 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- MONTEMB UF (16310)
Autres dossiers de PEPINIERES CHARENTAISES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01622519N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |