Permis de construire n° 01622517N0002 à Montembœuf pour 2 352 m² de locaux, Les Sablons
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2017
Dossier PC n° 01622517N0002
Demandeur
PEPINIERES CHARENTAISES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Sablons, le permis de construire n° 01622517N0002 a été délivré le 27 avril 2017 à Montembœuf (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par PEPINIERES CHARENTAISES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 148 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 352 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE1. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montembœuf est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2017
Achèvement (DAACT)
30/10/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Montembœuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Sablons
Territoires administratifs
- Commune
- Montembœuf Code postal 16310 Identifiant INSEE 16225
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 304 m² | 2 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 352 m² | 4 656 m² |
| Total | 2 304 m² | 2 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 352 m² | 4 656 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 304 m² | 2 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 352 m² | 4 656 m² |
| Total locaux | 2 304 m² | 2 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 352 m² | 4 656 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PEPINIERES CHARENTAISES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 721820918
- SIRET
- 72182091800010
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Taille d'entreprise
- 100-199 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- MONTEMB UF (16310)
Autres dossiers de PEPINIERES CHARENTAISES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01622517N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |