Permis de construire n° 01622520N0003 à Montembœuf pour 631 m² de logement, 1 Rue Font Vieille
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2020
Dossier PC n° 01622520N0003
Demandeur
IGE CONSEILS - GEOMETRES EXPERTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01622520N0003 a été délivré le 18 décembre 2020 à Montembœuf (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Rue Font Vieille. Le dossier a été déposé par IGE CONSEILS - GEOMETRES EXPERTS.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 860 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements créés, exclusivement en individuel, dont 11 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T2 et 2 T3.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A734. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montembœuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
18 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2022
Achèvement (DAACT)
04/12/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Montembœuf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montembœuf Code postal 16310 Identifiant INSEE 16225
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 618 m² | 13 m² | 618 m² | 0 m² | 618 m² | 13 m² | 631 m² |
| Total | 618 m² | 13 m² | 618 m² | 0 m² | 618 m² | 13 m² | 631 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements individuels | 11 |
| Individuels groupés | 11 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 2 | - | - | - | 11 |
| - | 81,8 % | 18,2 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IGE CONSEILS - GEOMETRES EXPERTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 483497731
- SIRET
- 48349773100016
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ANGOULEME (16000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01622520N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |