Permis de construire n° 01621716W0009 à Merpins pour 1 042 m² de locaux, avenue des Torulas
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2016
Dossier PC n° 01621716W0009
Demandeur
SCI MATIPARI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01621716W0009, délivré le 29 novembre 2016 à Merpins (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé avenue des Torulas. Le projet est porté par SCI MATIPARI.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 11 057 m², le programme représente 1 042 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/12/2016, soit 13 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Charente pour les dossiers déposés en 2016.
Ce permis de construire vise la parcelle ZE 331, ZE 332. Sur la même voie, avenue des Torulas, la base recense 9 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 124 permis de construire et déclarations préalables à Merpins, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
13 jours
Localisation du projet à Merpins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merpins Code postal 16100 Identifiant INSEE 16217
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 11 057 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 042 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 223 m² à 4 265 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 223 m² | 1 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 042 m² | 4 265 m² |
| Total | 3 223 m² | 1 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 042 m² | 4 265 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 223 m² | 1 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 042 m² | 4 265 m² |
| dont Bureaux | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² |
| dont Entrepôt | 2 940 m² | 1 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 042 m² | 3 982 m² |
| Total locaux | 3 223 m² | 1 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 042 m² | 4 265 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MATIPARI, dont l'adresse déclarée est à Cognac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2016, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI MATIPARI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819280983
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- COGNAC (16100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01621716W0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue des Torulas à Merpins (16100)
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