Permis de construire Locaux N° 01621716W0009

Permis de construire n° 01621716W0009 à Merpins pour 1 042 m² de locaux, Avenue Des Torulas

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2016

Dossier PC n° 01621716W0009

Demandeur

SCI MATIPARI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01621716W0009, délivré le 29 novembre 2016 à Merpins (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Avenue Des Torulas. Le projet est porté par SCI MATIPARI.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 057 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 042 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE331, ZE332. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merpins.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 057 m²

Surface existante avant

3 223 m²

Surface créée

1 042 m²

Variation nette

+1 042 m²

Surface totale après

4 265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/11/2016
3
Chantier (DOC)
12/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Merpins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE331 ZE332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Merpins Code postal 16100 Identifiant INSEE 16217
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 223 m² 1 042 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 042 m² 4 265 m²
Total 3 223 m² 1 042 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 042 m² 4 265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 223 m² 1 042 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 042 m² 4 265 m²
dont Bureaux 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m²
dont Entrepôt 2 940 m² 1 042 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 042 m² 3 982 m²
Total locaux 3 223 m² 1 042 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 042 m² 4 265 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MATIPARI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819280983
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COGNAC (16100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01621716W0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 057 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenue Des Torulas, à Merpins (16100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI MATIPARI et accordée le 29 novembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 novembre 2016, ouverture de chantier le 12 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01621716W0009, déposé en mairie de Merpins.

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