Délivré le 25 janvier 2013 à Merpins (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01621712W0020 porte sur un projet situé 452 avenue de Montignac.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 43 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 146 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 87. La voie, avenue de Montignac, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 124 permis de construire et déclarations préalables à Merpins, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 146 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

25/01/2013

Autorisation

25/01/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Merpins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Merpins Code postal 16100 Identifiant INSEE 16217
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. La maison se situe sur un terrain de 1 146 m², avec autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 43 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 74 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 74 m² à 117 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	74 m²	43 m²	0 m²	0 m²	0 m²	43 m²	117 m²
Total	74 m²	43 m²	0 m²	0 m²	0 m²	43 m²	117 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MERPINS (16100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01621712W0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	25 janvier 2013
Date de dépôt	25/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, avenue de Montignac à Merpins (16100)

L’autre dossier recensé avenue de Montignac depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°01621719W0010 Logement Autorisé

avenue de Montignac

Merpins (16100)

Transformation sans extension

14/02/2020 144 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Merpins

PC n°01621712W0022 Logement Terminé

lotissement Les Rentes Lot N 14

Merpins (16100)

Nouvelle construction

17 janv. 2013 134 m² SDP

PC n°01621712W0023 Logement Autorisé

6 résidence Monique Prulho

Merpins (16100)

Nouvelle construction

28 janv. 2013 43 m² SDP

PC n°01621713W0003 Logement Terminé

lotissement Les Rentes Lot N 24

Merpins (16100)

Nouvelle construction

15 mai 2013 102 m² SDP

PC n°01621713W0002 Logement Terminé

lotissement Les Rentes Lot N 15

Merpins (16100)

Nouvelle construction

17 mai 2013 83 m² SDP

PC n°01621713W0005 Logement Autorisé

rue de la Distillerie

Merpins (16100)

Transformation avec extension

08 juil. 2013 370 m² SDP

PC n°01621713W0004 Locaux Terminé

ZI de Merpins Av. des Torulas

Merpins (16100)

Nouvelle construction

20 juil. 2013 7 163 m² SDP ORGANISATION ECONOMIQUE DU COGNAC

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