Permis de construire Locaux N° 01621624W0003

Permis de construire n° 01621624W0003 à Mérignac pour 204 m² de locaux, 10 Rue Des 3 Cornieres

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2024

Dossier PC n° 01621624W0003

Demandeur

CHAIS COGNAC DU LOGIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 novembre 2024 à Mérignac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01621624W0003 porte sur un projet situé 10 Rue Des 3 Cornieres. Le projet est porté par CHAIS COGNAC DU LOGIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 692 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D808, D809. Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mérignac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 692 m²

Surface existante avant

2 040 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

2 244 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
12/05/2025
Autorisation
04/11/2024
3
Chantier (DOC)
12/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D808 D809

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 16200 Identifiant INSEE 16216
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 040 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 2 244 m²
Total 2 040 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 2 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 541 m²
Autres activités 1 499 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 1 703 m²
dont Industrie 1 499 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 1 703 m²
Total locaux 2 040 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 2 244 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAIS COGNAC DU LOGIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
532128436
SIRET
53212843600013
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
MERIGNAC (16200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01621624W0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 novembre 2024
Date de dépôt 12/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 692 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Rue Des 3 Cornieres, à Mérignac (16200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CHAIS COGNAC DU LOGIS et accordé le 4 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 novembre 2024, ouverture de chantier le 12 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01621624W0003, déposé en mairie de Mérignac.

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