Déclaration préalable Logement N° 0162162500007

Déclaration préalable n° 0162162500007 à Mérignac pour 163 m² de logement, Allee De La Lavande

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2025

Dossier DP n° 0162162500007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0162162500007, accordée le 10 avril 2025 à Mérignac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Allee De La Lavande.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 114 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C788. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mérignac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 114 m²

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

226 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C788

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 16200 Identifiant INSEE 16216
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 63 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 226 m²
Total 63 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 226 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERIGNAC (16200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0162162500007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 16216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 114 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Allee De La Lavande, à Mérignac (16200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0162162500007, déposé en mairie de Mérignac.

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