Permis de construire n° 01621617W0002 à Mérignac pour 300 m² de locaux, Prairie Marvaud
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2017
Dossier PC n° 01621617W0002
Demandeur
SOCIETE DISTILLERIE DU LOGIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01621617W0002, délivré le 12 septembre 2017 à Mérignac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Prairie Marvaud. Le projet est porté par SOCIETE DISTILLERIE DU LOGIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D806, D807, D808. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mérignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Mérignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Prairie Marvaud
Territoires administratifs
- Commune
- Mérignac Code postal 16200 Identifiant INSEE 16216
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 188 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 488 m² |
| Total | 1 188 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 488 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 188 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 488 m² |
| Total locaux | 1 188 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 488 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DISTILLERIE DU LOGIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 388196743
- SIRET
- 38819674300016
- Code APE (NAF)
- 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
- Localisation
- MERIGNAC (16200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01621617W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |