Permis de construire Locaux N° 01621617W0005

Permis de construire n° 01621617W0005 à Mérignac pour 620 m² de locaux, Impasse Des Caducees

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 février 2018

Dossier PC n° 01621617W0005

Demandeur

COMMUNE DE MERIGNAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01621617W0005, délivré le 6 février 2018 à Mérignac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Impasse Des Caducees. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MERIGNAC.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 168 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 306 m² en commerce et activités de service, 205 m² en équipements publics et 72 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D2849, D2852, D2855. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mérignac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 168 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

620 m²

Variation nette

+583 m²

Surface totale après

725 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2018

Achèvement (DAACT)

25/10/2019

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/02/2018
Chantier (DOC)
25/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2019

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D2849 D2852 D2855

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 16200 Identifiant INSEE 16216
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 142 m² 583 m² 37 m² 0 m² 37 m² 583 m² 725 m²
Total 142 m² 583 m² 37 m² 0 m² 37 m² 583 m² 725 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²
Équipements publics 142 m² 205 m² 37 m² 0 m² 37 m² 205 m² 347 m²
Autres activités 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
dont Bureaux 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total locaux 142 m² 583 m² 37 m² 0 m² 37 m² 583 m² 725 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MERIGNAC

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211602164
SIRET
21160216400017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
MERIGNAC (16200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01621617W0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 168 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Impasse Des Caducees, à Mérignac (16200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE MERIGNAC et accordé le 6 février 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2018, ouverture de chantier le 25 septembre 2018, achèvement déclaré le 25 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01621617W0005, déposé en mairie de Mérignac.

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