Permis de construire n° 01621622W0001 à Mérignac pour 47 m² de locaux, 4 Impasse Des Caducees
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2022
Dossier PC n° 01621622W0001
Demandeur
COMMUNE DE BOURG CHARENTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mérignac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01621622W0001 a été délivré le 24 juin 2022, pour un projet situé 4 Impasse Des Caducees. COMMUNE DE BOURG CHARENTE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 482 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D2988, D2991, D2989. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mérignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mérignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mérignac Code postal 16200 Identifiant INSEE 16216
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 351 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 398 m² |
| Total | 351 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 398 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 351 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 398 m² |
| dont Bureaux | 351 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 398 m² |
| Total locaux | 351 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 398 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOURG CHARENTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211600564
- SIRET
- 21160056400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MERIGNAC (16200)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOURG CHARENTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01621622W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |