Permis de construire n° 01620623X0003 à Mansle-les-Fontaines pour 39 m² de locaux, 0009 Avenue Des Moussigeres
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2023
Dossier PC n° 01620623X0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01620623X0003, délivré le 28 avril 2023 à Mansle-les-Fontaines (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 0009 Avenue Des Moussigeres.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 161 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1171, AB1167, AB1172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mansle-les-Fontaines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mansle-les-Fontaines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mansle-les-Fontaines Code postal 16230 Identifiant INSEE 16206
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² |
| Locaux | 21 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 60 m² |
| Total | 99 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 21 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 60 m² |
| Total locaux | 21 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 60 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MANSLE-LES-FONTAINES (16230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01620623X0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |