Permis de construire Locaux N° 01620421W0019

Permis de construire n° 01620421W0019 à Bellevigne pour 299 m² de locaux, Fonsseau Touzac

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2021

Dossier PC n° 01620421W0019

Demandeur

FONSSEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01620421W0019 a été délivré le 23 décembre 2021 à Bellevigne (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Fonsseau Touzac. Le dossier a été déposé par FONSSEAU.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 309 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 299 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C90. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellevigne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 309 m²

Surface existante avant

1 245 m²

Surface créée

299 m²

Variation nette

+299 m²

Surface totale après

1 544 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bellevigne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

C90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Touzac

Territoires administratifs

Commune
Bellevigne Code postal 16120 Identifiant INSEE 16204
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 245 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 1 544 m²
Total 1 245 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 1 544 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 946 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 946 m²
Autres activités 299 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 598 m²
dont Entrepôt 299 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 598 m²
Total locaux 1 245 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 1 544 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONSSEAU

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
489715938
SIRET
48971593800010
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Année de création
2006
Localisation
BELLEVIGNE (16120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01620421W0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 309 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Fonsseau Touzac, à Bellevigne (16120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FONSSEAU et accordé le 23 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01620421W0019, déposé en mairie de Bellevigne.

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