Permis de construire Locaux N° 01620421W0025

Permis de construire n° 01620421W0025 à Bellevigne pour 299 m² de locaux, 11 Chez Barre Malaville

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 février 2022

Dossier PC n° 01620421W0025

Demandeur

DOMAINE DE CHEZ BARRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01620421W0025, délivré le 21 février 2022 à Bellevigne (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 11 Chez Barre Malaville. DOMAINE DE CHEZ BARRE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 611 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 299 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B555, B41, B42. Au total, 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellevigne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

198 611 m²

Surface existante avant

2 994 m²

Surface créée

299 m²

Variation nette

+299 m²

Surface totale après

3 293 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
29/09/2022
Autorisation
21/02/2022
3
Chantier (DOC)
29/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bellevigne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B555 B41 B42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Malaville

Territoires administratifs

Commune
Bellevigne Code postal 16120 Identifiant INSEE 16204
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 943 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 943 m²
Locaux 2 051 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 2 350 m²
Total 2 994 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 3 293 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 938 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 2 237 m²
Autres activités 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m²
dont Bureaux 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m²
Total locaux 2 051 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 2 350 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE CHEZ BARRE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
341031052
SIRET
34103105200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
1968
Localisation
BELLEVIGNE (16120)

Autres dossiers de DOMAINE DE CHEZ BARRE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01620421W0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 février 2022
Date de dépôt 29/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 611 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11 Chez Barre Malaville, à Bellevigne (16120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DOMAINE DE CHEZ BARRE et accordée le 21 février 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 février 2022, ouverture de chantier le 29 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01620421W0025, déposé en mairie de Bellevigne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bellevigne

Autres types d'autorisations à Bellevigne