Permis de construire n° 01620421W0029 à Bellevigne pour 405 m² de locaux, Chez Rigaillaux Touzac
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2022
Dossier PC n° 01620421W0029
Demandeur
SCI JEXIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chez Rigaillaux Touzac, le permis de construire n° 01620421W0029 a été délivré le 8 avril 2022 à Bellevigne (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SCI JEXIMMO.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 737 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 405 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A419, A416, A599. L'ensemble des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellevigne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2023. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2022
Achèvement (DAACT)
31/03/2023
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Bellevigne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Touzac
Territoires administratifs
- Commune
- Bellevigne Code postal 16120 Identifiant INSEE 16204
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 486 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 891 m² |
| Total | 486 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 891 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 486 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 891 m² |
| Total locaux | 486 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 891 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JEXIMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 398278846
- SIRET
- 39827884600017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1994
- Localisation
- BELELVIGNE (16120)
Autres dossiers de SCI JEXIMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01620421W0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2022 |
| Date de dépôt | 31/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |