Permis de construire n° 01620420W0017 à Bellevigne pour 300 m² de locaux, L' Etoile Touzac
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2020
Dossier PC n° 01620420W0017
Demandeur
SCEA DU MAINE MAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé L' Etoile Touzac, le permis de construire n° 01620420W0017 a été délivré le 9 novembre 2020 à Bellevigne (Charente, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SCEA DU MAINE MAYE.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 134 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C137, C138, C139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellevigne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bellevigne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Touzac
Territoires administratifs
- Commune
- Bellevigne Code postal 16120 Identifiant INSEE 16204
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² |
| Locaux | 1 210 m² | 300 m² | 0 m² | 470 m² | 0 m² | -170 m² | 1 040 m² |
| Total | 1 685 m² | 300 m² | 0 m² | 470 m² | 0 m² | -170 m² | 1 515 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 210 m² | 300 m² | 0 m² | 470 m² | 0 m² | -170 m² | 1 040 m² |
| Total locaux | 1 210 m² | 300 m² | 0 m² | 470 m² | 0 m² | -170 m² | 1 040 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU MAINE MAYE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 489960914
- SIRET
- 48996091400021
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SEGONZAC (16130)
Autres dossiers de SCEA DU MAINE MAYE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01620420W0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |