Permis de construire Logement N° 01620420W0012

Permis de construire n° 01620420W0012 à Bellevigne pour 69 m² de logement, Boute Chevre Eraville

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 août 2020

Dossier PC n° 01620420W0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 août 2020 à Bellevigne (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01620420W0012 porte sur un projet situé Boute Chevre Eraville.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 119 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1066, B348. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellevigne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 119 m²

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
12/08/2020
3
Chantier (DOC)
05/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bellevigne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B1066 B348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Eraville

Territoires administratifs

Commune
Bellevigne Code postal 16120 Identifiant INSEE 16204
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 63 m² 69 m² 0 m² 25 m² 0 m² 44 m² 107 m²
Total 63 m² 69 m² 0 m² 25 m² 0 m² 44 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELLEVIGNE (16120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01620420W0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 119 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Boute Chevre Eraville, à Bellevigne (16120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 août 2020, ouverture de chantier le 5 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01620420W0012, déposé en mairie de Bellevigne.

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