Permis de construire n° 01620420W0021 à Bellevigne pour 327 m² de logement et locaux, Chez Pinet Malaville
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2021
Dossier PC n° 01620420W0021
Demandeur
SCEA DE RONFLEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 janvier 2021 à Bellevigne (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01620420W0021 porte sur un projet situé Chez Pinet Malaville. SCEA DE RONFLEVILLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 206 406 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B274, B680, B199. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellevigne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Bellevigne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Malaville
Territoires administratifs
- Commune
- Bellevigne Code postal 16120 Identifiant INSEE 16204
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 89 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 115 m² |
| Locaux | 416 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 275 m² | 691 m² |
| Total | 505 m² | 301 m² | 26 m² | 0 m² | 26 m² | 301 m² | 806 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 416 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 275 m² | 691 m² |
| Total locaux | 416 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 275 m² | 691 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE RONFLEVILLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 382686384
- SIRET
- 38268638400027
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- JARNAC (16200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01620420W0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |