Déclaration préalable Logement N° 01619821C0006

Déclaration préalable à Magnac-lès-Gardes pour 117 m² de logement - 18 Rue Des Fresnes Petit Legonie

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 février 2022

Dossier DP n° 01619821C0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 01619821C0006, accordée le 7 février 2022 à Magnac-lès-Gardes (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 18 Rue Des Fresnes Petit Legonie, Magnac-lès-Gardes (16320). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 797 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 117 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH9, AH237, AH241.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

53 797 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

117 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2023.

Autorisation

7 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2022

Achèvement (DAACT)

31/03/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 2 jours

Durée du chantier

9 mois 22 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/02/2022
Chantier (DOC)
09/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2023

Localisation du projet à Magnac-lès-Gardes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH9 AH237 AH241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Petit Legonie

Territoire administratif

Commune
Magnac-lès-Gardes Code postal 16320 Identifiant INSEE 16198
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS (16320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01619821C0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 16198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 797 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Des Fresnes Petit Legonie, Magnac-lès-Gardes (16320).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2022, ouverture de chantier le 9 juin 2022, achèvement déclaré le 31 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01619821C0006, instruit par la commune de Magnac-lès-Gardes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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