Permis de construire Logement N° 01619322W0008

Permis de construire n° 01619322W0008 à Louzac-Saint-André pour 121 m² de logement, 20 rue du Cormier Chez Guillen

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2022

Dossier PC n° 01619322W0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01619322W0008, délivré le 8 novembre 2022 à Louzac-Saint-André (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 20 rue du Cormier Chez Guillen.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 121 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 426 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/04/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/04/2023, soit 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 71. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Cormier, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 40 permis de construire et déclarations préalables à Louzac-Saint-André, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

426 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

121 m²

Surface totale après

188 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/04/2024. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2023

Achèvement (DAACT)

05/04/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
05/04/2024
Autorisation
08/11/2022
Chantier (DOC)
08/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
05/04/2024

Localisation du projet à Louzac-Saint-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chez Guillen

Territoires administratifs

Commune
Louzac-Saint-André Code postal 16100 Identifiant INSEE 16193
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 426 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 121 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 121 m² parmi les 188 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Locaux 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² -121 m² 67 m²
Total 188 m² 0 m² 121 m² 0 m² 121 m² 0 m² 188 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERPINS (16100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01619322W0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 novembre 2022
Date de dépôt 05/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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