Permis de construire n° 0161932500009 à Louzac-Saint-André pour 95 m² de logement, rue du Cormier
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2025
Dossier PC n° 0161932500009
Demandeur
JTL INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0161932500009 a été délivré le 27 octobre 2025 à Louzac-Saint-André (Charente, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse rue du Cormier. Le dossier a été déposé par JTL INVEST.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 95 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 530 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 25/03/2026, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 72. Sur la même voie, rue du Cormier, la base recense un autre dossier depuis 2022. Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables à Louzac-Saint-André référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Louzac-Saint-André
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louzac-Saint-André Code postal 16100 Identifiant INSEE 16193
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 530 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 95 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Total | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JTL INVEST, une société civile immobilière (SCI) basée à Mesnac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.
Demandeur
JTL INVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 991617523
- SIRET
- 99161752300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- MESNAC (16370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0161932500009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 27/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Cormier à Louzac-Saint-André (16100)
L’autre dossier recensé rue du Cormier depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.