Retour aux permis de construire de Terres-de-Haute-Charente

Permis de construire Locaux N° 01619217N0003

Permis de construire à Terres-de-Haute-Charente pour 27 m² de locaux - Les Brandeaux Route De Limoges

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 420 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Brandeaux Route De Limoges, Terres-de-Haute-Charente (16270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TERREAL et accordé le 15 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mai 2017, ouverture de chantier le 22 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01619217N0003, instruit par la commune de Terres-de-Haute-Charente.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2017

Dossier PC n° 01619217N0003

Demandeur

TERREAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01619217N0003, délivré le 15 mai 2017 à Terres-de-Haute-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Brandeaux Route De Limoges, Terres-de-Haute-Charente (16270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TERREAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0M640.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 420 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

27 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/05/2017

Chantier (DOC)

22/05/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Terres-de-Haute-Charente

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0M640

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De Limoges

Territoire administratif

Commune: Terres-de-Haute-Charente Code postal 16270 Identifiant INSEE 16192
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	27 m²
Total	0 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	27 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	27 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERREAL

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 562110346
SIRET: 56211034600128
Code APE (NAF): 23.32Z - Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite
Localisation: ROUMAZIERES-LOUBERT (16270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01619217N0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 420 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Brandeaux Route De Limoges, Terres-de-Haute-Charente (16270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TERREAL et accordé le 15 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mai 2017, ouverture de chantier le 22 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01619217N0003, instruit par la commune de Terres-de-Haute-Charente.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Terres-de-Haute-Charente

PC n°0161922500022 Locaux Autorisé

La Juricie

Terres-de-Haute-Charente (16270)

Nouvelle construction

16 févr. 2026 5 m² SDP GAEC DUPONT RAYNAUD

PC n°0161922500020 Logement Commencé

Les Lauriers

Terres-de-Haute-Charente (16270)

Nouvelle construction

04 déc. 2025 82 m² SDP

PC n°0161922500017 Logement Autorisé

1 Rue Du Platane Fontafie

Terres-de-Haute-Charente (16270)

Transformation sans extension

19 sept. 2025 94 m² SDP

PC n°0161922500014 Logement Commencé

3 Route Du Paradis Genouillac

Terres-de-Haute-Charente (16270)

Nouvelle construction

01 août 2025 33 m² SDP

DP n°0161922500035 Locaux Autorisé

Bois Moreau

Terres-de-Haute-Charente (16270)

Nouvelle construction

17 juil. 2025 8 m² SDP ENEDIS

PC n°0161922500008 Locaux Autorisé

La Juricie

Terres-de-Haute-Charente (16270)

Nouvelle construction

11 juil. 2025 5 m² SDP GAEC DUPONT RAYNAUD

Autres types d'autorisations à Terres-de-Haute-Charente

Permis d'aménager à Terres-de-Haute-Charente

2 autorisations

Permis de démolir à Terres-de-Haute-Charente

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Terres-de-Haute-Charente

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Terres-de-Haute-Charente

Autres types d'autorisations à Terres-de-Haute-Charente

Caractéristiques du projet