Permis de construire Mixte N° 01625917N0002

Permis de construire n° 01625917N0002 à Terres-de-Haute-Charente pour 139 m² de logement et locaux, Chez Le Gros

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2017

Dossier PC n° 01625917N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01625917N0002 a été délivré le 27 avril 2017 à Terres-de-Haute-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chez Le Gros.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 278 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B863, 0B862, 0B861. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terres-de-Haute-Charente.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/04/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 278 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

139 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/04/2017
3
Chantier (DOC)
12/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Terres-de-Haute-Charente

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B863 0B862 0B861

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Terres-de-Haute-Charente Code postal 16270 Identifiant INSEE 16192
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Locaux 139 m² 0 m² 64 m² 0 m² 139 m² -75 m² 64 m²
Total 139 m² 0 m² 139 m² 0 m² 139 m² 0 m² 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² -139 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Total locaux 139 m² 0 m² 64 m² 0 m² 139 m² -75 m² 64 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUILLY SUR MARNE (93330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01625917N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 278 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chez Le Gros, à Terres-de-Haute-Charente (16270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 avril 2017, ouverture de chantier le 12 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01625917N0002, déposé en mairie de Terres-de-Haute-Charente.

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